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Permis de construire Mixte N° 05612115L0009

Permis de construire à Lorient pour 8 648 m² de logement et locaux - 11 Bd Mal Joffre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 logements en collectif, pour 8 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 948 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Bd Mal Joffre, Lorient (56100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV PIE X et accordé le 30 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 959 m² d'habitation et 1 689 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612115L0009, instruit par la commune de Lorient.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 05612115L0009

Demandeur

SCCV PIE X

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05612115L0009, délivré le 30 juin 2015 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 11 Bd Mal Joffre, Lorient (56100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PIE X. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 948 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 99 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T2, 48 T3, 17 T4, 2 T5, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 6 959 m² d'habitation et 1 689 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 948 m²

Surface existante avant

1 759 m²

Surface créée

8 648 m²

Variation nette

+6 889 m²

Surface totale après

8 648 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

20/04/2016

Autorisation

30/06/2015

Chantier (DOC)

20/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	99 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	6 959 m²	0 m²	6 959 m²	6 959 m²
Locaux	1 759 m²	1 689 m²	1 759 m²	0 m²	1 689 m²
Total	1 759 m²	8 648 m²	1 759 m²	6 889 m²	8 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 759 m²	1 689 m²	0 m²	1 759 m²	0 m²	0 m²	1 689 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	99
Logements collectifs	99
Collectifs hors résidence	99

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	32	48	17	2	-	99
-	32,3 %	48,5 %	17,2 %	2,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	20
Accession sociale (hors PTZ)	15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PIE X

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 802845370
SIRET: 80284537000013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LARMOR-PLAGE (56260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05612115L0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 juin 2015
Date de dépôt	20/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 logements en collectif, pour 8 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 948 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Bd Mal Joffre, Lorient (56100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV PIE X et accordé le 30 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 32 T2, 48 T3, 17 T4, 2 T5, dont 20 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 959 m² d'habitation et 1 689 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612115L0009, instruit par la commune de Lorient.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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