Permis de construire à Lorient pour 3 004 m² de logement et locaux - Rue Jules Massenet
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 16 avril 2014 · Dossier PC n° 05612113L0086 · Demandeur : LORIENT HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05612113L0086, délivré le 16 avril 2014 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Jules Massenet, Lorient (56100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LORIENT HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 956 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 17 T3, 6 T4, 4 T5, dont 42 en locatif social. La surface se répartit entre 2 958 m² d'habitation et 46 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN185.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lorient
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 958 m² | 2 958 m² |
| Locaux | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total | 0 m² | 3 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 004 m² | 3 004 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 17 | 6 | 4 | - | 42 |
| - | 35,7 % | 40,5 % | 14,3 % | 9,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 42 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT
Consulter les 104 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612113L0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56121 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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