Permis de construire Logement N° 05612022Y0026

Permis de construire n° 05612022Y0026 à Locqueltas pour 109 m² de logement, 30 Rue Simone Veil

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PC n° 05612022Y0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05612022Y0026, délivré le 12 août 2022 à Locqueltas (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 30 Rue Simone Veil.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO385. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locqueltas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 000 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

26/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/08/2022
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2024

Localisation du projet à Locqueltas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locqueltas Code postal 56390 Identifiant INSEE 56120
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCQUELTAS (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612022Y0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 30 Rue Simone Veil, à Locqueltas (56390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 août 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023, achèvement déclaré le 26 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612022Y0026, déposé en mairie de Locqueltas.

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