Permis de construire n° 05612018Y0005 à Locqueltas pour 264 m² de locaux, Er Tachen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2018
Dossier PC n° 05612018Y0005
Demandeur
GAEC DU BON VENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Locqueltas (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05612018Y0005 a été délivré le 25 avril 2018, pour un projet situé Er Tachen. GAEC DU BON VENT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP139. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locqueltas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Locqueltas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locqueltas Code postal 56390 Identifiant INSEE 56120
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 805 m² | 264 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 47 m² | 1 852 m² |
| Total | 1 805 m² | 264 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 47 m² | 1 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 805 m² | 264 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 47 m² | 1 852 m² |
| Total locaux | 1 805 m² | 264 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 47 m² | 1 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BON VENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353255185
- SIRET
- 35325518500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LOCQUELTAS (56390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612018Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |