Permis de construire Locaux N° 05612017Y0002

Permis de construire à Locqueltas pour 603 m² de locaux - Bogence

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 05612017Y0002

Demandeur

LE HASIF

Cette page présente le permis de construire n° 05612017Y0002, délivré le 13 avril 2017 à Locqueltas (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Bogence, Locqueltas (56390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE HASIF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI62, ZI63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 970 m²

Surface existante avant

1 786 m²

Surface créée

603 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

2 253 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

5 jours

Délai total

7 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/04/2017
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2017

Localisation du projet à Locqueltas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI62 ZI63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Locqueltas Code postal 56390 Identifiant INSEE 56120
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 786 m² 603 m² 0 m² 136 m² 0 m² 467 m² 2 253 m²
Total 1 786 m² 603 m² 0 m² 136 m² 0 m² 467 m² 2 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 786 m² 603 m² 0 m² 136 m² 0 m² 467 m² 2 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE HASIF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
414738674
SIRET
41473867400012
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
LOCQUELTAS (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612017Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bogence, Locqueltas (56390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE HASIF et accordé le 13 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 20 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612017Y0002, instruit par la commune de Locqueltas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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