Permis de construire n° 05612017Y0002 à Locqueltas pour 603 m² de locaux, Bogence
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PC n° 05612017Y0002
Demandeur
LE HASIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05612017Y0002 a été délivré le 13 avril 2017 à Locqueltas (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Bogence. Le projet est porté par LE HASIF.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI62, ZI63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locqueltas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2017
Achèvement (DAACT)
20/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
5 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Locqueltas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locqueltas Code postal 56390 Identifiant INSEE 56120
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 786 m² | 603 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 467 m² | 2 253 m² |
| Total | 1 786 m² | 603 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 467 m² | 2 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 786 m² | 603 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 467 m² | 2 253 m² |
| Total locaux | 1 786 m² | 603 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 467 m² | 2 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE HASIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414738674
- SIRET
- 41473867400012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LOCQUELTAS (56390)
Autres dossiers de LE HASIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612017Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |