Permis de construire Mixte N° 05612016B0005

Permis de construire n° 05612016B0005 à Locqueltas pour 165 m² de logement et locaux, 11 Rue De La Croix De Lennion

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PC n° 05612016B0005

Demandeur

COMMUNE DE LOCQUELTAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue De La Croix De Lennion, le permis de construire n° 05612016B0005 a été délivré le 10 juin 2016 à Locqueltas (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOCQUELTAS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locqueltas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

721 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

-70 m²

Surface totale après

483 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/06/2016
3
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locqueltas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locqueltas Code postal 56390 Identifiant INSEE 56120
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 47 m² 85 m² 92 m² 118 m² -78 m² 132 m²
Locaux 343 m² 0 m² 33 m² 25 m² 0 m² 8 m² 351 m²
Total 553 m² 47 m² 118 m² 117 m² 118 m² -70 m² 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 38 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 71 m²
Équipements publics 305 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² -25 m² 280 m²
Total locaux 343 m² 0 m² 33 m² 25 m² 0 m² 8 m² 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOCQUELTAS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601204
SIRET
21560120400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LOCQUELTAS (56390)

Autres dossiers de COMMUNE DE LOCQUELTAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612016B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De La Croix De Lennion, à Locqueltas (56390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LOCQUELTAS et accordé le 10 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612016B0005, déposé en mairie de Locqueltas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Locqueltas

Autres types d'autorisations à Locqueltas