Permis de construire Logement N° 05612015Q0006

Permis de construire n° 05612015Q0006 à Locqueltas pour 94 m² de logement, 9 Rue Arthur Rimbaud Lot Hameau St-Gildas - Lot 19

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PC n° 05612015Q0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05612015Q0006 a été délivré le 27 mars 2015 à Locqueltas (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Arthur Rimbaud Lot Hameau St-Gildas - Lot 19.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO287, ZO269, ZO261. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locqueltas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

338 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
27/04/2015
Autorisation
27/03/2015
3
Chantier (DOC)
27/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locqueltas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO287 ZO269 ZO261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Hameau St-Gildas - Lot 19

Territoires administratifs

Commune
Locqueltas Code postal 56390 Identifiant INSEE 56120
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ANNE-D AURAY (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612015Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mars 2015
Date de dépôt 27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Arthur Rimbaud Lot Hameau St-Gildas - Lot 19, à Locqueltas (56390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mars 2015, ouverture de chantier le 27 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612015Q0006, déposé en mairie de Locqueltas.

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