Permis de construire Logement N° 05612014Q0012

Permis de construire n° 05612014Q0012 à Locqueltas pour 113 m² de logement, 4 Lotissement Les Jardins D

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2014

Dossier PC n° 05612014Q0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2014 à Locqueltas (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05612014Q0012 porte sur un projet situé 4 Lotissement Les Jardins D.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB43. L'ensemble des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locqueltas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

418 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

17/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
17/04/2015
Autorisation
19/07/2014
Chantier (DOC)
24/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2015

Localisation du projet à Locqueltas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locqueltas Code postal 56390 Identifiant INSEE 56120
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURZUR (56450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612014Q0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juillet 2014
Date de dépôt 17/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Lotissement Les Jardins D, à Locqueltas (56390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 17 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612014Q0012, déposé en mairie de Locqueltas.

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