Permis de construire n° 05612014Q0009 à Locqueltas pour 291 m² de locaux, Rue A. Lavoisier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PC n° 05612014Q0009
Demandeur
XERIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2014 à Locqueltas (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05612014Q0009 porte sur un projet situé Rue A. Lavoisier. La demande émane de XERIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locqueltas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2014
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Locqueltas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locqueltas Code postal 56390 Identifiant INSEE 56120
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| Total | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| Total locaux | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
XERIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420090268
- SIRET
- 42009026800046
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Localisation
- LOCQUELTAS (56390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612014Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |