Permis de construire à Locoal-Mendon pour 2 327 m² de logement et locaux - Keruzerh
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 28 janvier 2021 · Dossier PC n° 05611920T0032 · Demandeur : FERME DE KERUZERH
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05611920T0032, délivré le 28 janvier 2021 à Locoal-Mendon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Keruzerh, Locoal-Mendon (56550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FERME DE KERUZERH. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 610 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 159 m² d'habitation et 1 450 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN54.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Locoal-Mendon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 501 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 96 m² | 597 m² |
| Locaux | 217 m² | 1 450 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 1 513 m² | 1 730 m² |
| Total | 718 m² | 1 609 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 1 609 m² | 2 327 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 217 m² | 1 450 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 1 513 m² | 1 730 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611920T0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56119 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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