Permis de construire Logement N° 05611917T0046

Permis de construire à Locoal-Mendon pour 114 m² de logement - Lotis Le Pre Des Chenes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 05611917T0046

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05611917T0046, délivré le 5 décembre 2017 à Locoal-Mendon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lotis Le Pre Des Chenes, Locoal-Mendon (56550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

397 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2019.

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2018

Achèvement (DAACT)

09/07/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Durée du chantier

11 mois 20 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
09/07/2019
Autorisation
05/12/2017
Chantier (DOC)
19/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2019

Localisation du projet à Locoal-Mendon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Locoal-Mendon Code postal 56550 Identifiant INSEE 56119
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOEMEL (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611917T0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 09/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotis Le Pre Des Chenes, Locoal-Mendon (56550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 19 juillet 2018, achèvement déclaré le 9 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611917T0046, instruit par la commune de Locoal-Mendon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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