Permis de construire n° 05611916T0044 à Locoal-Mendon pour 199 m² de locaux, Rue De L'ocean
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PC n° 05611916T0044
Demandeur
OPHNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'ocean, le permis de construire n° 05611916T0044 a été délivré le 18 avril 2017 à Locoal-Mendon (Morbihan, Bretagne). OPHNAT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB14. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locoal-Mendon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Locoal-Mendon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locoal-Mendon Code postal 56550 Identifiant INSEE 56119
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 505 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 704 m² |
| Total | 505 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 505 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 704 m² |
| Total locaux | 505 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPHNAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 530203900
- SIRET
- 53020390000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LOCOAL-MENDON (56550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611916T0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |