Permis de construire n° 05611916T0018 à Locoal-Mendon pour 736 m² de locaux, Kerpunce
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 05611916T0018
Demandeur
GUILLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerpunce, le permis de construire n° 05611916T0018 a été délivré le 12 juillet 2016 à Locoal-Mendon (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est GUILLAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 736 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locoal-Mendon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Locoal-Mendon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locoal-Mendon Code postal 56550 Identifiant INSEE 56119
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 586 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 3 322 m² |
| Total | 2 586 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 3 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 586 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 3 322 m² |
| Total locaux | 2 586 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 3 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUILLAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387702020
- SIRET
- 38770202000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LOCOA MENDON (56550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611916T0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |