Permis de construire Locaux N° 05611916T0003

Permis de construire n° 05611916T0003 à Locoal-Mendon pour 35 m² de locaux, 35 Route De L'ocean

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 05611916T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2016 à Locoal-Mendon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05611916T0003 porte sur un projet situé 35 Route De L'ocean.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP4. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locoal-Mendon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 540 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2016

Achèvement (DAACT)

21/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/04/2016
Chantier (DOC)
26/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2016

Localisation du projet à Locoal-Mendon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locoal-Mendon Code postal 56550 Identifiant INSEE 56119
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 146 m²
Locaux 128 m² 0 m² 35 m² 0 m² 10 m² 25 m² 153 m²
Total 299 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 128 m² 0 m² 35 m² 0 m² 10 m² 25 m² 153 m²
Total locaux 128 m² 0 m² 35 m² 0 m² 10 m² 25 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCOAL/MENDON (56550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611916T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 35 Route De L'ocean, à Locoal-Mendon (56550).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 26 mai 2016, achèvement déclaré le 21 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611916T0003, déposé en mairie de Locoal-Mendon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Locoal-Mendon

Autres types d'autorisations à Locoal-Mendon