Permis de construire n° 05611822L0016 à Locmiquélic pour 93 m² de logement, 80 Rue De Nezenel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PC n° 05611822L0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05611822L0016 a été délivré le 20 octobre 2022 à Locmiquélic (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 80 Rue De Nezenel.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA234, BA233, BA235. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmiquélic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Locmiquélic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmiquélic Code postal 56570 Identifiant INSEE 56118
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 256 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 349 m² |
| Total | 256 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 349 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCMIQUELIC (56570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611822L0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |