Retour aux permis de construire de Locmiquélic

Permis de construire Locaux N° 05611818L0037

Permis de construire à Locmiquélic pour 222 m² de locaux - 1 Rue Leon Blum

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 222 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Leon Blum, Locmiquélic (56570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOCMIQUELIC et accordé le 20 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 18 avril 2019, achèvement déclaré le 28 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611818L0037, instruit par la commune de Locmiquélic.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 05611818L0037

Demandeur

COMMUNE DE LOCMIQUELIC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05611818L0037, délivré le 20 décembre 2018 à Locmiquélic (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Leon Blum, Locmiquélic (56570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LOCMIQUELIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH163, BH164, BH216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2020.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2019

Achèvement (DAACT)

28/08/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/12/2018

Chantier (DOC)

18/04/2019

Achèvement (DAACT)

28/08/2020

Localisation du projet à Locmiquélic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH163 BH164 BH216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Locmiquélic Code postal 56570 Identifiant INSEE 56118
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²	222 m²
Total	0 m²	222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²	222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²	222 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOCMIQUELIC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601188
SIRET: 21560118800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LOCMIQUELIC (56570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05611818L0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 222 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Leon Blum, Locmiquélic (56570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOCMIQUELIC et accordé le 20 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 18 avril 2019, achèvement déclaré le 28 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611818L0037, instruit par la commune de Locmiquélic.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Locmiquélic

PC n°0561182500020 Logement Autorisé

50 Rue General De Gaulle

Locmiquélic (56570)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 148 m² SDP

DP n°0561182500171 Locaux Autorisé

23 Rue Francois Le Leve

Locmiquélic (56570)

Transformation sans extension

15 janv. 2026 89 m² SDP GROUHEL BUI

DP n°0561182500153 Logement Autorisé

10 Rue Henri Sellier

Locmiquélic (56570)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 16 m² SDP

PC n°0561182500015 Logement Commencé

Rue Jean Mace

Locmiquélic (56570)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 69 m² SDP

PC n°0561182500012 Locaux Autorisé

48 Bi Rue Leon Blum

Locmiquélic (56570)

Extension sans transformation

08 sept. 2025 101 m² SDP SCI ROBERT

PC n°0561182500010 Logement Commencé

38 Rue Leon Blum

Locmiquélic (56570)

Nouvelle construction

03 sept. 2025 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Locmiquélic

Permis d'aménager à Locmiquélic

11 autorisations

Permis de démolir à Locmiquélic

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Locmiquélic

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Locmiquélic

Autres types d'autorisations à Locmiquélic

Caractéristiques du projet