Permis de construire Logement N° 05611814L0004

Permis de construire n° 05611814L0004 à Locmiquélic pour 470 m² de logement, Poulfranc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 05611814L0004

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05611814L0004 a été délivré le 23 janvier 2014 à Locmiquélic (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Poulfranc. La demande émane de SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 849 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI505, BI534. Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmiquélic.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 849 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2018

Achèvement (DAACT)

13/06/2019

Délai autorisation - chantier

4 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
30/03/2018
Autorisation
23/01/2014
Chantier (DOC)
30/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2019

Localisation du projet à Locmiquélic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI505 BI534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmiquélic Code postal 56570 Identifiant INSEE 56118
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 - - - 8
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 364 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
699200051
SIRET
69920005100067
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
LORIENT (56100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611814L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 janvier 2014
Date de dépôt 30/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 849 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Poulfranc, à Locmiquélic (56570).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION et accordé le 23 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2014, ouverture de chantier le 30 mars 2018, achèvement déclaré le 13 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 6 T3, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05611814L0004, déposé en mairie de Locmiquélic.

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