Permis de construire Locaux N° 0561172500034

Permis de construire n° 0561172500034 à Locminé pour 19 m² de locaux, 21 Rue De La Bouillerie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PC n° 0561172500034

Demandeur

D'AUCY FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2025 à Locminé (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0561172500034 porte sur un projet situé 21 Rue De La Bouillerie. Le projet est porté par D'AUCY FRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH279. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locminé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 040 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locminé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 88 m²
Total 69 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 69 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 88 m²
dont Industrie 69 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 88 m²
Total locaux 69 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D'AUCY FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
652008632
SIRET
65200863200257
Code APE (NAF)
10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1983
Localisation
LOCMINE (56500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561172500034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 040 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue De La Bouillerie, à Locminé (56500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par D'AUCY FRANCE et accordé le 2 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561172500034, déposé en mairie de Locminé.

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