Permis de construire n° 0561172500034 à Locminé pour 19 m² de locaux, 21 rue de la Bouillerie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2025
Dossier PC n° 0561172500034
Demandeur
D'AUCY FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2025 à Locminé (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0561172500034 porte sur un projet situé 21 rue de la Bouillerie. Le projet est porté par D'AUCY FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 040 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 279. La voie, rue de la Bouillerie, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 387 permis de construire et déclarations préalables à Locminé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Locminé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 040 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 69 m² à 88 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 88 m² |
| Total | 69 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 69 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 88 m² |
| dont Industrie | 69 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 88 m² |
| Total locaux | 69 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par D'AUCY FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Locminé. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
D'AUCY FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 652008632
- SIRET
- 65200863200257
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOCMINÉ (56500)
Autres dossiers de D'AUCY FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0561172500034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Bouillerie à Locminé (56500)
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