Permis de construire n° 05611724G0042 à Locminé pour 109 m² de logement, 36 rue Saint Sauveur Lotissement Le Vallon de St Rene Lot N
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier PC n° 05611724G0042
Demandeur
LE VALLON DE SAINT RENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05611724G0042, délivré le 24 février 2025 à Locminé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 36 rue Saint Sauveur Lotissement Le Vallon de St Rene Lot N. La demande émane de la société de programme immobilier LE VALLON DE SAINT RENE.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 330 m², le programme représente 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/04/2025, soit 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 481. La voie, rue Saint Sauveur, compte 41 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables à Locminé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Locminé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Vallon De St Rene Lot N
Territoires administratifs
- Commune
- Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 330 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 109 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE VALLON DE SAINT RENE, une SCCV basée à Ploemel. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE VALLON DE SAINT RENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 929708642
- SIRET
- 92970864200012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PLOEMEL (56400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611724G0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 24/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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