Permis de construire Logement N° 05611724G0030

Permis de construire n° 05611724G0030 à Locminé pour 108 m² de logement, 32 rue Saint Sauveur (Programme "Le Vallon de Saint Rene -

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 23 janvier 2025

Dossier PC n° 05611724G0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05611724G0030 a fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2025 à Locminé (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 32 rue Saint Sauveur (Programme "Le Vallon de Saint Rene -.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 442 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 483. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Saint Sauveur, la base recense 41 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 387 permis de construire et déclarations préalables à Locminé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

442 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Locminé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : (Programme "Le Vallon De Saint Rene -

Territoires administratifs

Commune
Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 442 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 108 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611724G0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 23 janvier 2025
Date de dépôt 12/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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