Permis de construire Locaux N° 05611723G0006

Permis de construire n° 05611723G0006 à Locminé pour 212 m² de locaux, 1 rue Chateaubriand

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 05611723G0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Locminé (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05611723G0006 a été délivré le 10 juillet 2023, pour un projet situé 1 rue Chateaubriand.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs. Le dossier déclare 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 262 m². S'y ajoutent 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 332. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Chateaubriand, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables à Locminé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

262 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

-252 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

21/11/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/07/2023
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2025

Localisation du projet à Locminé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 464 m² existants et construit 212 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 262 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 133 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 79 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 464 m² à 212 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 133 m² 0 m² 93 m² 0 m² 40 m² 133 m²
Locaux 371 m² 79 m² 0 m² 371 m² 0 m² -292 m² 79 m²
Total 464 m² 212 m² 0 m² 464 m² 0 m² -252 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 371 m² 79 m² 0 m² 371 m² 0 m² -292 m² 79 m²
Total locaux 371 m² 79 m² 0 m² 371 m² 0 m² -292 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCMINÉ (56500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611723G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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