Permis de construire Locaux N° 05611723G0006

Permis de construire n° 05611723G0006 à Locminé pour 212 m² de locaux, 1 Rue Chateaubriand

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 05611723G0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Locminé (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05611723G0006 a été délivré le 10 juillet 2023, pour un projet situé 1 Rue Chateaubriand.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 133 m² en habitation et 79 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC332. L'ensemble des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locminé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

262 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

-252 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

21/11/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
08/10/2024
Autorisation
10/07/2023
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2025

Localisation du projet à Locminé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 133 m² 0 m² 93 m² 0 m² 40 m² 133 m²
Locaux 371 m² 79 m² 0 m² 371 m² 0 m² -292 m² 79 m²
Total 464 m² 212 m² 0 m² 464 m² 0 m² -252 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 371 m² 79 m² 0 m² 371 m² 0 m² -292 m² 79 m²
Total locaux 371 m² 79 m² 0 m² 371 m² 0 m² -292 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCMINE (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611723G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 08/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Chateaubriand, à Locminé (56500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juillet 2023, ouverture de chantier le 10 juillet 2023, achèvement déclaré le 21 novembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 133 m² d'habitation et 79 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611723G0006, déposé en mairie de Locminé.

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