Permis de construire Logement N° 05611722G0048

Permis de construire n° 05611722G0048 à Locminé pour 102 m² de logement, 17 Residence Saint Joseph Lot N_24 du Programme "Les Jardins de

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 05611722G0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05611722G0048 a été délivré le 6 janvier 2023 à Locminé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 17 Residence Saint Joseph Lot N_24 du Programme "Les Jardins de.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 425 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/02/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 93, AM 435. Ces références cadastrales apparaissent dans 13 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Residence Saint-Joseph, la base recense 20 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 387 permis de construire et déclarations préalables à Locminé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

425 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
12/02/2023
Autorisation
06/01/2023
3
Chantier (DOC)
12/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locminé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 93 AM 435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_24 Du Programme "Les Jardins De

Territoires administratifs

Commune
Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 425 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAUD (56150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611722G0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 12/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AM 93, AM 435 à Locminé (56500)

Permis de construire sur la même voie, Residence Saint-Joseph à Locminé (56500)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Locminé

Autres types d'autorisations à Locminé