Permis de construire n° 05611722G0017 à Locminé pour 104 m² de logement, lotissement B Le Pont du Chat
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2022
Dossier PC n° 05611722G0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05611722G0017 a été délivré le 15 juillet 2022 à Locminé (Morbihan, Bretagne), à l'adresse lotissement B Le Pont du Chat.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 607 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 635. Au total, le catalogue compte 387 permis de construire et déclarations préalables à Locminé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2022
Achèvement (DAACT)
20/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Locminé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont Du Chat
Territoires administratifs
- Commune
- Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 607 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCMINÉ (56500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611722G0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 20/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |