Permis de construire n° 05611720B0021 à Locminé pour 44 m² de locaux, 22 Rue Laennec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2020
Dossier PC n° 05611720B0021
Demandeur
SERVICE DE SOINS A DOMICILE DE LOCMINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05611720B0021 a été délivré le 27 novembre 2020 à Locminé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 22 Rue Laennec. La demande émane de SERVICE DE SOINS A DOMICILE DE LOCMINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC791. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locminé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Locminé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 267 m² |
| Total | 223 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 223 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 267 m² |
| dont Bureaux | 223 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 267 m² |
| Total locaux | 223 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE DE SOINS A DOMICILE DE LOCMINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 322866526
- SIRET
- 32286652600047
- Code APE (NAF)
- 86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LOCMINE (56500)
Autres dossiers de SERVICE DE SOINS A DOMICILE DE LOCMINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611720B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |