Permis de construire n° 05611720B0021 à Locminé pour 44 m² de locaux, 22 rue Laennec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2020
Dossier PC n° 05611720B0021
Demandeur
SERVICE DE SOINS A DOMICILE DE LOCMINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05611720B0021 a été délivré le 27 novembre 2020 à Locminé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 22 rue Laennec. La demande émane de SERVICE DE SOINS A DOMICILE DE LOCMINE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 791. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Laennec, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables à Locminé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Locminé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire.
La surface de plancher passe de 223 m² à 267 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 267 m² |
| Total | 223 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 223 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 267 m² |
| dont Bureaux | 223 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 267 m² |
| Total locaux | 223 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SERVICE DE SOINS A DOMICILE DE LOCMINE, une association déclarée basée à Locminé. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SERVICE DE SOINS A DOMICILE DE LOCMINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 322866526
- SIRET
- 32286652600047
- Code APE (NAF)
- 86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LOCMINÉ (56500)
Autres dossiers de SERVICE DE SOINS A DOMICILE DE LOCMINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611720B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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