Permis de construire n° 05611719B0009 à Locminé pour 592 m² de logement, 11 rue du General de Gaulle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PC n° 05611719B0009
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05611719B0009 a été délivré le 19 septembre 2019 à Locminé (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 11 rue du General de Gaulle. L'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait une résidence pour personnes handicapées neuve de 16 logements collectifs, tous des studios (T1), après démolition des 681 m² existants. Le dossier déclare 592 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 628 m², soit 37 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 42. Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables à Locminé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2020
Achèvement (DAACT)
26/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Locminé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 681 m² existants et construit 592 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 628 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 592 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 37 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 681 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 681 m² à 592 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 681 m² | 592 m² | 0 m² | 681 m² | 0 m² | -89 m² | 592 m² |
| Total | 681 m² | 592 m² | 0 m² | 681 m² | 0 m² | -89 m² | 592 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements collectifs. Les 16 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes handicapées. Les 16 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| En résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | - | - | - | - | - | 16 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN, basé à Vannes Cedex. Ce demandeur a déposé 274 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275600047
- SIRET
- 27560004700011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VANNES CEDEX (56008)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611719B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 26/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |