Permis de construire Mixte N° 05611718B0021

Permis de construire n° 05611718B0021 à Locminé pour 82 m² de logement et locaux, 20 Rue Du Fil

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 05611718B0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Du Fil, le permis de construire n° 05611718B0021 a été délivré le 5 octobre 2018 à Locminé (Morbihan, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 45 m² d'habitation et 37 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC274. Ce dossier est l'un des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locminé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

116 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
15/02/2019
Autorisation
05/10/2018
3
Chantier (DOC)
15/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locminé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 273 m² 45 m² 0 m² 86 m² 0 m² -41 m² 232 m²
Locaux 37 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 74 m²
Total 310 m² 82 m² 0 m² 86 m² 0 m² -4 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 37 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 56 m²
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 37 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCMINE (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611718B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 15/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Fil, à Locminé (56500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 février 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 45 m² d'habitation et 37 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611718B0021, déposé en mairie de Locminé.

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