Permis de construire n° 05611718B0021 à Locminé pour 82 m² de logement et locaux, 20 rue du Fil
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2018
Dossier PC n° 05611718B0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05611718B0021 a été délivré le 5 octobre 2018 à Locminé (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 20 rue du Fil.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 116 m². Le dossier déclare aussi 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/02/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 274. Le catalogue recense 387 permis de construire et déclarations préalables à Locminé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Locminé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 116 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 19 m² de commerce et activités de service et 18 m² de bureaux.
La surface de plancher diminue de 310 m² à 306 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 273 m² | 45 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | -41 m² | 232 m² |
| Locaux | 37 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 74 m² |
| Total | 310 m² | 82 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | -4 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 37 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 56 m² |
| Autres activités | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 37 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 74 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 86 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCMINÉ (56500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611718B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 15/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |