Permis de construire n° 05611717B0044 à Locminé pour 549 m² de locaux, 21 Rue Tristan Corbiere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2018
Dossier PC n° 05611717B0044
Demandeur
COMMUNE DE LOCMINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue Tristan Corbiere, le permis de construire n° 05611717B0044 a été délivré le 27 janvier 2018 à Locminé (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOCMINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 549 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM35, AM36, AM115. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locminé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Locminé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 1 024 m² |
| Total | 475 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 1 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 475 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 1 024 m² |
| Total locaux | 475 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 1 024 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOCMINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601170
- SIRET
- 21560117000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOCMINE CEDEX (56501)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOCMINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611717B0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |