Permis de construire Locaux N° 05611715E0020

Permis de construire n° 05611715E0020 à Locminé pour 579 m² de locaux, Route De Vannes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PC n° 05611715E0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05611715E0020 a été délivré le 15 septembre 2015 à Locminé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Route De Vannes.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 579 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH370, AH373, AH415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locminé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 534 m²

Surface existante avant

3 809 m²

Surface créée

579 m²

Variation nette

+579 m²

Surface totale après

4 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/09/2015
3
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locminé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH370 AH373 AH415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 809 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 4 388 m²
Total 3 809 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 4 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 534 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 4 113 m²
Autres activités 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m²
dont Bureaux 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m²
Total locaux 3 809 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 4 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611715E0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 534 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Vannes, à Locminé (56500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05611715E0020, déposé en mairie de Locminé.

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