Permis de construire Locaux N° 05611715B0036

Permis de construire n° 05611715B0036 à Locminé pour 9 840 m² de locaux, Zi De Kersorn

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2015

Dossier PC n° 05611715B0036

Demandeur

CHO LOCMINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi De Kersorn, le permis de construire n° 05611715B0036 a été délivré le 7 décembre 2015 à Locminé (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par CHO LOCMINE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 840 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL177, AL175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locminé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 216 m²

Surface créée

9 840 m²

Variation nette

+9 840 m²

Surface totale après

9 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locminé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL177 AL175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 840 m² 9 840 m²
Total 0 m² 9 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 840 m² 9 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 840 m² 9 840 m²
dont Bureaux 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
dont Industrie 0 m² 3 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 609 m² 3 609 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 536 m² 5 536 m²
Total locaux 0 m² 9 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 840 m² 9 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHO LOCMINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810156570
SIRET
81015657000014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LOCMINE (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611715B0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 216 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De Kersorn, à Locminé (56500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHO LOCMINE et accordée le 7 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05611715B0036, déposé en mairie de Locminé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Locminé

Autres types d'autorisations à Locminé