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Permis de construire Locaux N° 05611713E0025

Permis de construire n° 05611713E0025 à Locminé pour 415 m² de locaux, 39 Rue Mal Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 586 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue Mal Leclerc, à Locminé (56500).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DOCKS MATERIAUX DE L OUEST et accordé le 14 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611713E0025, déposé en mairie de Locminé.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PC n° 05611713E0025

Demandeur

DOCKS MATERIAUX DE L OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Rue Mal Leclerc, le permis de construire n° 05611713E0025 a été délivré le 14 février 2014 à Locminé (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par DOCKS MATERIAUX DE L OUEST.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 586 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 106 m² en commerce et activités de service et 11 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH268, AH314, AH317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locminé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 586 m²

Surface existante avant

802 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Locminé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH268 AH314 AH317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	802 m²	117 m²	298 m²	0 m²	298 m²	117 m²	919 m²
Total	802 m²	117 m²	298 m²	0 m²	298 m²	117 m²	919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	152 m²	106 m²	152 m²	152 m²	106 m²	258 m²
Autres activités	650 m²	11 m²	146 m²	146 m²	11 m²	661 m²
dont Bureaux	24 m²	11 m²	24 m²	24 m²	11 m²	35 m²
dont Entrepôt	626 m²	0 m²	122 m²	122 m²	0 m²	626 m²
Total locaux	802 m²	117 m²	298 m²	298 m²	117 m²	919 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOCKS MATERIAUX DE L OUEST

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 302364211
SIRET: 30236421100714
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1975

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05611713E0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 586 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue Mal Leclerc, à Locminé (56500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DOCKS MATERIAUX DE L OUEST et accordé le 14 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611713E0025, déposé en mairie de Locminé.

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