Permis de construire Locaux N° 05611713E0003

Permis de construire n° 05611713E0003 à Locminé pour 180 m² de locaux, Zone De Kerpieche

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 05611713E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05611713E0003, délivré le 29 avril 2013 à Locminé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Zone De Kerpieche.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM14, AM37, AM38. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locminé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 978 m²

Surface existante avant

17 586 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

17 766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2013. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/04/2013
Chantier (DOC)
29/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2013

Localisation du projet à Locminé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM14 AM37 AM38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 586 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 17 766 m²
Total 17 586 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 17 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 586 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 17 766 m²
dont Bureaux 926 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 106 m²
dont Industrie 16 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 660 m²
Total locaux 17 586 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 17 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCMINE (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611713E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 978 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone De Kerpieche, à Locminé (56500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 avril 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05611713E0003, déposé en mairie de Locminé.

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