Permis de construire n° 05611624T0035 à Locmariaquer pour 70 m² de locaux, Route De Kerlogonan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2024
Dossier PC n° 05611624T0035
Demandeur
COMMUNE DE LOCMARIAQUER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Locmariaquer (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05611624T0035 a été délivré le 6 septembre 2024, pour un projet situé Route De Kerlogonan. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOCMARIAQUER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmariaquer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Locmariaquer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Kerlogonan
Territoires administratifs
- Commune
- Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 460 m² |
| Total | 390 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 390 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 460 m² |
| Total locaux | 390 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 460 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOCMARIAQUER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601162
- SIRET
- 21560116200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOCMARIAQUER (56740)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOCMARIAQUER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611624T0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |