Permis de construire Logement N° 05611623T0033

Permis de construire n° 05611623T0033 à Locmariaquer pour 86 m² de logement, lotissement 1 Enn Darinel Lotissement Terrasse du Golfe

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PC n° 05611623T0033

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05611623T0033, délivré le 22 mars 2024 à Locmariaquer (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé lotissement 1 Enn Darinel Lotissement Terrasse du Golfe. L'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 350 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/09/2025, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 340, BH 358. Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables à Locmariaquer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
05/09/2025
Autorisation
22/03/2024
3
Chantier (DOC)
05/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locmariaquer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 340 BH 358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Terrasse Du Golfe

Territoires administratifs

Commune
Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 350 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN, basé à Vannes. Ce demandeur a déposé 274 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Voir les 347 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275600047
SIRET
27560004700011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611623T0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mars 2024
Date de dépôt 05/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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