Permis de construire Logement N° 05611622T0045

Permis de construire n° 05611622T0045 à Locmariaquer pour 98 m² de logement, 8 Village de Saint Pierre

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 05611622T0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05611622T0045, délivré le 2 mai 2023 à Locmariaquer (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 8 Village de Saint Pierre.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 98 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 472 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2024, soit près d'un an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 384. Au total, le catalogue compte 230 permis de construire et déclarations préalables à Locmariaquer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

472 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2024

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
10/01/2025
Autorisation
02/05/2023
Chantier (DOC)
01/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2025

Localisation du projet à Locmariaquer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM 384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 472 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 98 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 98 m² parmi les 235 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 137 m²
Total 235 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 235 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCMARIAQUER (56740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611622T0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 10/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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