Permis de construire n° 05611622T0020 à Locmariaquer pour 768 m² de logement et locaux, rue Wilson
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PC n° 05611622T0020
Demandeur
COMMUNE DE LOCMARIAQUER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Locmariaquer (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05611622T0020 a été délivré le 29 septembre 2022, pour un projet situé rue Wilson. COMMUNE DE LOCMARIAQUER porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements. Dans ce programme, 4 des 8 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 382 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 342 m², soit 48 m² par logement. Les locaux représentent 386 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 69. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Wilson, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 230 permis de construire et déclarations préalables à Locmariaquer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
24/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Locmariaquer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 5 342 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 382 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 48 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 386 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 209 m² de bureaux et 177 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
| Locaux | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| Total | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Autres activités | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
| Total locaux | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 4 | - | - | - | 8 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 8 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LOCMARIAQUER, dont l'adresse déclarée est à Locmariaquer. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE LOCMARIAQUER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601162
- SIRET
- 21560116200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOCMARIAQUER (56740)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOCMARIAQUER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611622T0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 24/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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