Permis de construire Mixte N° 05611622T0020

Permis de construire n° 05611622T0020 à Locmariaquer pour 768 m² de logement et locaux, rue Wilson

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 05611622T0020

Demandeur

COMMUNE DE LOCMARIAQUER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Locmariaquer (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05611622T0020 a été délivré le 29 septembre 2022, pour un projet situé rue Wilson. COMMUNE DE LOCMARIAQUER porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements. Dans ce programme, 4 des 8 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 382 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 342 m², soit 48 m² par logement. Les locaux représentent 386 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 69. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Wilson, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 230 permis de construire et déclarations préalables à Locmariaquer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 342 m²

Surface créée

768 m²

Variation nette

+768 m²

Surface totale après

768 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

24/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
24/06/2024
Autorisation
29/09/2022
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2024

Localisation du projet à Locmariaquer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 5 342 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 382 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 48 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 386 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 209 m² de bureaux et 177 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Locaux 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Total 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Autres activités 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
dont Bureaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total locaux 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Quatre des 8 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LOCMARIAQUER, dont l'adresse déclarée est à Locmariaquer. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE LOCMARIAQUER

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601162
SIRET
21560116200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LOCMARIAQUER (56740)

Autres dossiers de COMMUNE DE LOCMARIAQUER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611622T0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 24/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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