Permis de construire Logement N° 05611620T0046

Permis de construire n° 05611620T0046 à Locmariaquer pour 117 m² de logement, Pont Er Vugale

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 05611620T0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2024 à Locmariaquer (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05611620T0046 porte sur un projet situé Pont Er Vugale.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 435 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BA 71, BA 296, BA 294. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Pont Er Vugale, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables à Locmariaquer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 435 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/02/2025
2
Autorisation
23/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locmariaquer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA 71 BA 296 BA 294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 435 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 117 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611620T0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 04/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BA 71, BA 296, BA 294 à Locmariaquer (56740)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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