Permis de construire Logement N° 05611619T0011

Permis de construire n° 05611619T0011 à Locmariaquer pour 118 m² de logement, Route De Kerlogonan Lot Lann Er Fetan - Lot 9

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PC n° 05611619T0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Kerlogonan Lot Lann Er Fetan - Lot 9, le permis de construire n° 05611619T0011 a été délivré le 14 mars 2019 à Locmariaquer (Morbihan, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 798 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmariaquer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 798 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/03/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locmariaquer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Lann Er Fetan - Lot 9

Territoires administratifs

Commune
Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCMARIAQUER (56740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611619T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 798 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Kerlogonan Lot Lann Er Fetan - Lot 9, à Locmariaquer (56740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mars 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611619T0011, déposé en mairie de Locmariaquer.

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