Permis de construire Locaux N° 05611617T0002

Permis de construire n° 05611617T0002 à Locmariaquer pour 42 m² de locaux, Falzene

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 05611617T0002

Demandeur

BREIZH IZEL OSTREA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05611617T0002 a été délivré le 26 juin 2017 à Locmariaquer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Falzene. La demande émane de BREIZH IZEL OSTREA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB15. L'ensemble des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmariaquer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

22/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
08/01/2018
Autorisation
26/06/2017
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2019

Localisation du projet à Locmariaquer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 110 m²
Total 68 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 68 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 110 m²
Total locaux 68 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREIZH IZEL OSTREA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
822640157
SIRET
82264015700019
Code APE (NAF)
03.21Z - Aquaculture en mer
Localisation
LOCMARIAQUER (56740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611617T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 08/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Falzene, à Locmariaquer (56740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BREIZH IZEL OSTREA et accordé le 26 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 22 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05611617T0002, déposé en mairie de Locmariaquer.

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