Permis de construire Logement N° 05611615P0014

Permis de construire n° 05611615P0014 à Locmariaquer pour 58 m² de logement, route d'Auray

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PC n° 05611615P0014

Demandeur

LA CYPHALIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05611615P0014 a été délivré le 11 septembre 2015 à Locmariaquer (Morbihan, Bretagne), à l'adresse route d'Auray. LA CYPHALIE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 794 m², le programme représente 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 20 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/01/2016, soit 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 193. Sur la même voie, route d'Auray, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue de Locmariaquer compte 230 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 794 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

11 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
11/01/2016
Autorisation
11/09/2015
3
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locmariaquer

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 193. Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmariaquer.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 794 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² à construire et 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 20 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 0 m² 38 m² 20 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA CYPHALIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Locmariaquer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LA CYPHALIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488071127
SIRET
48807112700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
LOCMARIAQUER (56740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611615P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 septembre 2015
Date de dépôt 11/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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