Permis de construire Locaux N° 05611523Y0010

Permis de construire à Locmaria-Grand-Champ pour 1 851 m² de locaux - Le Gosquer Barique

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 05611523Y0010

Demandeur

DU COSQUER

Cette page présente le permis de construire n° 05611523Y0010, délivré le 21 décembre 2023 à Locmaria-Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Gosquer Barique, Locmaria-Grand-Champ (56390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU COSQUER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 851 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD31, ZD45, ZD46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 094 m²

Surface existante avant

5 033 m²

Surface créée

1 851 m²

Variation nette

+1 851 m²

Surface totale après

6 884 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/12/2023
Chantier (DOC)
30/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Locmaria-Grand-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD31 ZD45 ZD46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Locmaria-Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56115
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 033 m² 1 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 851 m² 6 884 m²
Total 5 033 m² 1 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 851 m² 6 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 033 m² 1 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 851 m² 6 884 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU COSQUER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
393730098
SIRET
39373009800018
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
LOCMARIA GRAND CHAMP (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611523Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 094 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Gosquer Barique, Locmaria-Grand-Champ (56390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU COSQUER et accordé le 21 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 30 juillet 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611523Y0010, instruit par la commune de Locmaria-Grand-Champ.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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