Permis de construire Locaux N° 05611523Y0010

Permis de construire n° 05611523Y0010 à Locmaria-Grand-Champ pour 1 851 m² de locaux, Le Gosquer Barique

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 05611523Y0010

Demandeur

DU COSQUER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05611523Y0010, délivré le 21 décembre 2023 à Locmaria-Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Gosquer Barique. Le dossier a été déposé par DU COSQUER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 851 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD31, ZD45, ZD46. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmaria-Grand-Champ.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 094 m²

Surface existante avant

5 033 m²

Surface créée

1 851 m²

Variation nette

+1 851 m²

Surface totale après

6 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/12/2023
Chantier (DOC)
30/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Locmaria-Grand-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD31 ZD45 ZD46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmaria-Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56115
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 033 m² 1 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 851 m² 6 884 m²
Total 5 033 m² 1 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 851 m² 6 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 033 m² 1 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 851 m² 6 884 m²
Total locaux 5 033 m² 1 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 851 m² 6 884 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU COSQUER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
393730098
SIRET
39373009800018
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
LOCMARIA GRAND CHAMP (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611523Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 094 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Gosquer Barique, à Locmaria-Grand-Champ (56390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DU COSQUER et accordée le 21 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 30 juillet 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611523Y0010, déposé en mairie de Locmaria-Grand-Champ.

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