Permis de construire Logement N° 05611519Y0034

Permis de construire n° 05611519Y0034 à Locmaria-Grand-Champ pour 211 m² de logement, 11 Imp De Lann Bot Spern

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 05611519Y0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Locmaria-Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05611519Y0034 a été délivré le 16 septembre 2019, pour un projet situé 11 Imp De Lann Bot Spern.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmaria-Grand-Champ sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

895 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/09/2019
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Locmaria-Grand-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmaria-Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56115
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCMARIA GRAND CHAMP (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611519Y0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Imp De Lann Bot Spern, à Locmaria-Grand-Champ (56390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05611519Y0034, déposé en mairie de Locmaria-Grand-Champ.

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