Permis de construire à Locmaria-Grand-Champ pour 482 m² de locaux - Z.a De Botcalpir Sud
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier PC n° 05611514Q0010
Demandeur
SCI JOMATYJU
Cette page présente le permis de construire n° 05611514Q0010, délivré le 17 octobre 2014 à Locmaria-Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Z.a De Botcalpir Sud, Locmaria-Grand-Champ (56390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JOMATYJU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH253.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.
Autorisation
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois 28 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Locmaria-Grand-Champ
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a De Botcalpir Sud
Territoire administratif
- Commune
- Locmaria-Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56115
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 482 m² |
| Total | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JOMATYJU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802229476
- SIRET
- 80222947600014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MONTERBLANC (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611514Q0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 15/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |