Permis de construire Locaux N° 05611514Q0010

Permis de construire n° 05611514Q0010 à Locmaria-Grand-Champ pour 482 m² de locaux, Z.a De Botcalpir Sud

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PC n° 05611514Q0010

Demandeur

SCI JOMATYJU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05611514Q0010 a été délivré le 17 octobre 2014 à Locmaria-Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Z.a De Botcalpir Sud. Le dossier a été déposé par SCI JOMATYJU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH253. Ce dossier est l'un des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmaria-Grand-Champ.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 730 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
17/10/2014
Chantier (DOC)
17/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Locmaria-Grand-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a De Botcalpir Sud

Territoires administratifs

Commune
Locmaria-Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56115
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total locaux 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOMATYJU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802229476
SIRET
80222947600014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTERBLANC (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611514Q0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 octobre 2014
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Z.a De Botcalpir Sud, à Locmaria-Grand-Champ (56390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JOMATYJU et accordée le 17 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 février 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611514Q0010, déposé en mairie de Locmaria-Grand-Champ.

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