Permis de construire n° 05611423Q0010 à Locmaria pour 119 m² de logement, Bourrich
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PC n° 05611423Q0010
Demandeur
SCI LA GRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Locmaria (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05611423Q0010 a été délivré le 28 juillet 2023, pour un projet situé Bourrich. Le demandeur déclaré est SCI LA GRANGE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 920 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV67. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmaria.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Locmaria
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourrich
Territoires administratifs
- Commune
- Locmaria Code postal 56360 Identifiant INSEE 56114
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 119 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | -28 m² | 119 m² |
| Total | 147 m² | 119 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | -28 m² | 119 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA GRANGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951780907
- SIRET
- 95178090700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LOCMARIA (56360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611423Q0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |