Permis de construire n° 05611420Q0011 à Locmaria pour 113 m² de locaux, Rue Vincent Seveno La Metairie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PC n° 05611420Q0011
Demandeur
SCI LOCMARIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2021 à Locmaria (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05611420Q0011 porte sur un projet situé Rue Vincent Seveno La Metairie. Le projet est porté par SCI LOCMARIA.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 840 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR121. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmaria sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2021
Achèvement (DAACT)
29/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Locmaria
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Metairie
Territoires administratifs
- Commune
- Locmaria Code postal 56360 Identifiant INSEE 56114
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 113 m² | 17 m² | 113 m² | -17 m² | 113 m² |
| Total | 130 m² | 0 m² | 113 m² | 17 m² | 113 m² | -17 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOCMARIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850996323
- SIRET
- 85099632300018
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611420Q0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |