Permis de construire Logement N° 05611419Q0008

Permis de construire n° 05611419Q0008 à Locmaria pour 120 m² de logement, Ty Seveno

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 23 juin 2019

Dossier PC n° 05611419Q0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Locmaria (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05611419Q0008 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2019, pour un projet situé Ty Seveno.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV353, ZV258. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmaria.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 400 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Localisation du projet à Locmaria

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZV353 ZV258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ty Seveno

Territoires administratifs

Commune
Locmaria Code postal 56360 Identifiant INSEE 56114
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 258 m² 0 m² 0 m² 67 m² 120 m² -187 m² 71 m²
Total 258 m² 0 m² 120 m² 67 m² 120 m² -67 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAVRES (56680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611419Q0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 23 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ty Seveno, à Locmaria (56360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juin 2019, ouverture de chantier le 11 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05611419Q0008, déposé en mairie de Locmaria.

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