Permis de construire n° 05611412P0020 à Locmaria pour 131 m² de logement, Arnaud
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 25 février 2013
Dossier PC n° 05611412P0020
Demandeur
BUGUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05611412P0020, ayant fait l'objet d'une décision le 25 février 2013 à Locmaria (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Arnaud. Le demandeur déclaré est BUGUL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB43. Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmaria.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Locmaria
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Arnaud
Territoires administratifs
- Commune
- Locmaria Code postal 56360 Identifiant INSEE 56114
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUGUL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 518872643
- SIRET
- 51887264300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MOUVAUX (59420)
Autres dossiers de BUGUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611412P0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 12/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |