Permis de construire Locaux N° 05611321M0009

Permis de construire n° 05611321M0009 à Locmalo pour 204 m² de locaux, La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 775 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé La Gare, à Locmalo (56160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DISTRIVERT et accordé le 14 février 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2022, ouverture de chantier le 27 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05611321M0009, déposé en mairie de Locmalo.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PC n° 05611321M0009

Demandeur

DISTRIVERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Locmalo (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05611321M0009 a été délivré le 14 février 2022, pour un projet situé La Gare. La demande émane de DISTRIVERT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 775 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmalo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 775 m²

Surface existante avant

1 344 m²

Surface créée

204 m²

Surface totale après

1 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/02/2022

Chantier (DOC)

27/01/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Locmalo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune: Locmalo Code postal 56160 Identifiant INSEE 56113
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 344 m²	0 m²	204 m²	0 m²	204 m²	0 m²	1 344 m²
Total	1 344 m²	0 m²	204 m²	0 m²	204 m²	0 m²	1 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	910 m²	204 m²	204 m²	910 m²
Autres activités	434 m²	0 m²	0 m²	434 m²
dont Bureaux	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²
dont Entrepôt	359 m²	0 m²	0 m²	359 m²
Total locaux	1 344 m²	204 m²	204 m²	1 344 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIVERT

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 445330236
SIRET: 44533023600016
Code APE (NAF): 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2003
Localisation: LANDERNEAU (29800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05611321M0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 775 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé La Gare, à Locmalo (56160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DISTRIVERT et accordé le 14 février 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2022, ouverture de chantier le 27 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05611321M0009, déposé en mairie de Locmalo.

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