Permis de construire n° 05611316M0002 à Locmalo pour 129 m² de locaux, Kergustang
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PC n° 05611316M0002
Demandeur
GAEC ROUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kergustang, le permis de construire n° 05611316M0002 a été délivré le 11 mars 2016 à Locmalo (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par GAEC ROUILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmalo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2016. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2016
Achèvement (DAACT)
30/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Locmalo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergustang
Territoires administratifs
- Commune
- Locmalo Code postal 56160 Identifiant INSEE 56113
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 794 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 1 923 m² |
| Total | 1 794 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 1 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 794 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 1 923 m² |
| Total locaux | 1 794 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 1 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROUILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792301814
- SIRET
- 79230181400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LOCMALO (56160)
Autres dossiers de GAEC ROUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611316M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |