Permis de construire n° 05611214J0011 à Lizio pour 452 m² de locaux, 5 Rue Du Stade
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PC n° 05611214J0011
Demandeur
COMMUNE DE LIZIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2015 à Lizio (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05611214J0011 porte sur un projet situé 5 Rue Du Stade. La demande émane de COMMUNE DE LIZIO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 191 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 440 m² en exploitation agricole et forestière et 12 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE347, ZE346, ZE344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lizio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lizio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lizio Code postal 56460 Identifiant INSEE 56112
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 812 m² |
| Total | 360 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
| Équipements publics | 360 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 372 m² |
| Total locaux | 360 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 812 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIZIO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601121
- SIRET
- 21560112100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIZIO (56460)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIZIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611214J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |