Permis de construire n° 05611121Y0028 à Limerzel pour 27 m² de locaux, 5492 Le Temple De Bas
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PC n° 05611121Y0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5492 Le Temple De Bas, le permis de construire n° 05611121Y0028 a été délivré le 31 mars 2022 à Limerzel (Morbihan, Bretagne).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS43, ZS44. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limerzel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limerzel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limerzel Code postal 56220 Identifiant INSEE 56111
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMERZEL (56220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611121Y0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |